Mentions légales

Dernière mise à jour : 20/04/2026

1. Éditeur du site

Le site Batiquel (ci-après « le Site ») est édité par :

• Nom de l'éditeur : Corentin Coppola
• Statut juridique : Entreprise individuelle (auto-entrepreneur)
• Adresse du siège social : 1 La Bourdette, 31570 Lanta, France
• SIRET : 94283124900027
• Code APE : 5829C — Édition de logiciels applicatifs
• TVA intracommunautaire : Non applicable — TVA non applicable, article 293 B du CGI (régime de la franchise en base)
• Email de contact : contact@batiquel.fr

2. Directeur de la publication

Corentin Coppola, en qualité d'éditeur individuel.

3. Hébergement

Le Site est hébergé par :

• Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. Site : vercel.com
• Base de données : Neon, Inc., 2261 Market Street #4010, San Francisco, CA 94114, États-Unis — données stockées sur serveurs situés dans l'Union européenne (région AWS Frankfurt).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site (textes, graphismes, logos, code source, interface) est la propriété exclusive de l'éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

6. Cookies

Le Site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification). Aucun cookie de traçage publicitaire ou d'analyse comportementale n'est déposé sans consentement. Voir la Politique de confidentialité.

7. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

L'utilisation du service de génération de devis et factures est de la responsabilité de l'utilisateur, qui reste seul responsable de la conformité de ses documents commerciaux vis-à-vis de la réglementation applicable à son activité.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du Site sera, à défaut de résolution amiable, soumis aux tribunaux compétents du ressort de Toulouse.

9. Contact

Pour toute question relative au Site : contact@batiquel.fr